Les statuts de l'A.P.P.E.L.

 

L'assemblée générale  du 20 avril 2017 a adopté à l’unanimité les nouveaux statuts de l’association mis à jour :.

 

STATUTS

 

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901, ayant pour titre : Association pour la promotion Professionnelle, Educative et les loisirs, (A.P.P.E.L)

 

 

Article 2 :

L'association a pour but de faciliter l'éducation, la formation et l'insertion des personnes (enfants, adolescents, adultes) en difficulté, Elle peut – dans ce cadre – mettre en œuvre toute action de solidarité, en France ou à l'étranger,

 

 

Article 3 :

Le siège social est fixé au 2455 chemin de Russan, à Nîmes (Gard), Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire,

 

 

Article 4 :

L'association se compose de :

  • membres actifs,

  • membres d'honneur,

  • membres bienfaiteurs,

  • et le cas échéant de membres associés,

     

    les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et révisable annuellement par celle – ci,

    Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association,

    La qualité de membre d'honneur est attribuée par le Conseil d'Administration,

    Ils participent à l'Assemblée générale mais sont dispensés de cotisation,

    Les membres bienfaiteurs participent aussi à l'Assemblée Générale après avoir acquitté un droit d'entrée correspondant, à minima, à trois fois le montant de la cotisation annuelle, puis en s'acquittant de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale ordinaire,

    Enfin les membres associés sont les représentants des services administratifs de l’État et des Collectivités territoriales intéressés par les travaux de l'association, La liste nominative des membres associés sera dressée annuellement sur proposition du Conseil d'Administration et jointe au règlement intérieur,

    Les membres associés sont invités à l’Assemblée générale et au Conseil d'administration, ils n'ont pas voix délibérative,

                                                                                                                                     

    Article5 :

    Admission :

    Pour faire partie de l'association, il faut manifester un intérêt dans la domaine de l'insertion et/ou de l'éducation et/ou du social et s'intéresser aux personnes en difficulté, les demandes d'admission doivent être présentes au Conseil d’Administration qui statue lors de la première réunion qui suit la réception de la demande, Le Conseil d’administration peut refuser une candidature qui ne respecte pas les critères ci-dessus,

     

     

    Article 6 :

    La qualité de membre se perd par :

  • le non paiement de la cotisation,

  • la démission adressée par écrit au Président,

  • le décès,

  • la radiation, prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites au conseil d'administration,

     

    Article 7 :

    Les ressources de l'A,P,P,E,L, :

  • le montant des cotisations,

  • les subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les Collectivités Territoriales, la Communauté Européenne ou les organismes privés,

  • les revenus des biens mobiliers ou immobiliers de l'association,

  • le produit des souscriptions, conférences et plus généralement, de toutes manifestations au bénéfice de ses œuvres,

  • les dons,

     

    Article 8 :

    Conseil d'Administration :

    L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 à 11 membres élus par l'Assemblée Générale et renouvelables annuellement,

    Ces membres élus s'adjoignent, éventuellement, un certain nombre de membres associés, dont la liste est fixée par le nouveau Conseil et qui participent au Conseil d'Administration avec voix consultative, conformément à l'article 4 des statuts,

    Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres ayant voix délibérative :

  • un(e) président(e) ou plusieurs,

  • un(e) vice président(e) ou plusieurs,

  • un(e) secrétaire, et -si possible- un(e) adjoint(e),

  • un(e) trésorier(e) et si possible un(e) adjoint(e)

    En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé au remplacement définitif par la première Assemblée Générale qui suit le remplacement,

     

     

    Article 9 :

    Réunions de Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an,sur convocation du Président(e) ou sur simple demande du quart de ses membres, Les décisions sont prises à la majorité des présents ou

     

                                                                                                                                      

    représentés, En cas de partage des voix, la voix du président(e) ou du plus âgé des présidents(es) est prépondérante, tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté – excuses – à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire,

     

     

    Article 10 :

    Assemblée Générale ordinaire :

    L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association,

    Le Conseil d'administration en fixe la date 15 jours avant, les membres de l'Association sont convoqués par le(la) secrétaire, L'ordre du jour est indiqué sur les convocations,

    Le(la) président(e) ou le(la) président(e) le(la) plus âgé(e) préside la réunion, Il(elle) présente le rapport moral et le rapport d'activité de l'association qu'il(elle) soumet à l'approbation de l’assemblée,

    Le(la) trésorier(iere) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l’assemblée,

    L'Assemblée reconduit ou modifie le montant de la cotisation annuelle,

    l'assemblée générale se termine par l'élection du nouveau Conseil d'Administration, tous les membres étant annuellement, renouvelables,

    Seules les questions à l'ordre du jour sont traitées,

     

     

    Article 11 :

    Assemblée Générale extraordinaire :

    En cas de besoin,ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le(la) président(e) peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article 10, Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts ou décider de la dissolution de l'association,

     

     

    Article 12 :

    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration

     

     

    Article 13 :

    Dissolution :

    En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l'assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs (rices) sont nommés par celle-ci et l'actif -s'il y a lieu- est dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901,